Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur Arsène et Georgette et l’acheteur effectuant une commande sur le site www.arseneetgeorgette.com.

Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet  www.arseneetgeorgette.com implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Article 1 – Arsène et Georgette

Arsène et Georgette est une société en auto-entreprise, enregistrée sous le nom de Solenn Tropée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux  avec le numéro de siret 852  591 502 00012
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 59 impasse Edouard Branly 33470 Gujan-Mestras
Site : www.arseneetgeorgette.com
Contact : arseneetgeorgette@gmail.com

Article 2 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations sont la propriété d’Arsène et Georgette, elles sont protégées au titre de l’article 122.4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction des créations, même partielle, ainsi que toute utilisation sans autorisation des différents éléments, textes, modèles, logos, graphismes. etc. figurant sur le www.arseneetgeorgette.com sont strictement interdites et sanctionnées.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition, facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande.

Arsène et Georgette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Toute demande de création sur-mesure fera l’objet d’un devis personnalisé. Une fois les conditions acceptées, l’acheteur devra s’acquitter de l’intégralité de la commande avant sa livraison ou son retrait à l’atelier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Arsène et Georgette. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4 – Modalités de règlement

Le règlement des achats s’opère exclusivement en Euros et s’effectue par chèque, virement ou Paypal.

• Carte bancaire via Paypal

L’acheteur n’est pas obligé d’ouvrir un compte sur la plateforme. Cette dernière est entièrement sécurisée et permet à l’acheteur payer  de directement sans communiquer ses informations financières sur Internet. En passant par Paypal, après avoir validé son panier, il sera automatiquement dirigé vers la plateforme sur laquelle il lui suffira d’effectuer le règlement. 

• Chèque 

L’expédition de la commande ne sera effectuée qu’après l’encaissement du chèque, soit dans un délai de 3 à 5 jours.

• Virement bancaire

Le délai de traitement des commandes payées par virement bancaire dépend des établissements bancaires et est généralement plus long (entre 3 à 5 jours ouvrés). 

Les produits demeurent la propriété de la société Arsène et Georgette jusqu’au paiement complet de la commande.  

 

Article 5 – Disponibilité des produits

Les articles proposés sur le Site www.arseneetgeorgette.com sont des modèles uniques ou fabriqués en petites séries et, à ce titre, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

L’acheteur peut  toutefois passer une commande personnalisée  via le formulaire de contact. Les délais de fabrication sont  dans ce cas plus  longs.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Arsène et Georgette s’engage  à en informer l’acheteur dans les 7 jours et à indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, l’acheteur pourra, s’il le souhaite, demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d’un produit en formulant sa demande par email. 

 

Article 6 – Conditions de livraison

Les articles sont envoyés par la Poste, en lettre suivie ou Colissimo suivi, selon le nombre et le format du ou des articles commandés, à l’adresse indiquée par l’acheteur  dans le monde entier.

L’expédition de la commande interviendra dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter de la validation par Arsène et Georgette et du paiement de cette dernière  (délai plus long en cas de règlement  par virement ou chèque ou de commande personnalisée).

Les risques liés à la livraison des articles sont à la charge du client à compter de leur expédition. Arsène et Georgette ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de livraison ou  d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries …) ou la transmission d’éléments erronés ou incomplets que l’acheteur aurait indiqués.

Article 7 – Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. 

L’acheteur  pourra opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué par chèque dans les  15 jours suivants la réception de la demande.

Les retours sont à effectuer par l’acheteur, à ses frais, dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Article 8 –  Litige ou réclamation

En cas de litige ou de réclamation, dans l’objectif de convenir d’une solution amiable, l’acheteur s’adressera en priorité au  Service Clients, par courrier adressé à Arsène et Georgette, Solenn Tropée, 59 impasse Edouard Branly 33470 Gujan-Mestras, ou par email  arseneetgeorgette@gmail.com.

Il  appartient à l’acheteur, dès réception de la commande,  de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au Service Clients le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société Arsène et Georgette sera dégagée de toute responsabilité. 

Arsène et Georgette se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Arsène et Georgette procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Article 9 – Données personnelles

Nécessaires à la gestion de votre commande, Arsène et Georgette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Arsène et Georgette s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. 

Article 10 – Archivage Preuve

La société Arsène et Georgette archivera les bons de commandes, les devis  et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie  fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Article 11 –  Crédits

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